Conditions Générales d'utilisation
Préambule
Le site hoyaetpampa.fr a pour objet de proposer à ses utilisateurs et clients un service mensuel d’envoi d’une boîte surprise. Le site hoyaetpampa.fr permet également à ses utilisateurs et clients de commander sur une plateforme dédiée des produits et de consulter des articles sur un blog dédié .
Le site hoyaetpampa.fr est édité par la société SAS HOYA & PAMPA (Ci-après l’"Editeur"), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 042 270, dont le siège social est situé 18 bis route de degré, 72650, Trangé, France Métropolitaine .
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les "Services") proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse https://hoyaetpampa.fr (Ci-après le "Site") Les CGU s\'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir et s’ajoutent, sur ces plateformes et réseaux sociaux aux CGU de ces réseaux sociaux.
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").
Le site hoyaetpampa.fr est édité par la société SAS HOYA & PAMPA (Ci-après l’"Editeur"), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 042 270, dont le siège social est situé 18 bis route de degré, 72650, Trangé, France Métropolitaine .
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les "Services") proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse https://hoyaetpampa.fr (Ci-après le "Site") Les CGU s\'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir et s’ajoutent, sur ces plateformes et réseaux sociaux aux CGU de ces réseaux sociaux.
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’"Utilisateur").
ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s'appliquent, le cas échéant, concomitamment :
- aux Conditions Générales de Vente et
- à la Charte Données Personnelles et Cookies.
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Les CGU s'appliquent, le cas échéant, concomitamment :
- aux Conditions Générales de Vente et
- à la Charte Données Personnelles et Cookies.
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE.2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D'UTILISATION
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte client (ci-après, « Compte Client »).
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
2.1 Modalités d'inscription aux Services
L’accès à certains Services est facilité par la création d’un compte client lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l'Utilisateur inscrit de bénéficier d'un Service de gestion de son Compte Client. Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que précisés dans le formulaire de collecte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
2.2 Gestion des identifiants
L’adresse email et le mot de passe (ci-après les Identifiants) permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L'Utilisateur peut alors :
- Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
- Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription au Site, l'Utilisateur accepte que ses Identifiants et son compte soient supprimés.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L'Utilisateur peut alors :
- Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
- Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription au Site, l'Utilisateur accepte que ses Identifiants et son compte soient supprimés.
ARTICLE.3. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D'UTILISATION
3.1 Disponibilité du Site et des Applications
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée :
- en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services
- en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés,
- en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et
- en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
- en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services
- en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés,
- en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et
- en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
3.2 Suspension de l'accès
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services :
- en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé
- en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes
- en cas d'opérations de maintenance.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
- en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé
- en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes
- en cas d'opérations de maintenance.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE.4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Client donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Client donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
- Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers;
- Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
- Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
- Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Client.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte Client, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte Client, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
ARTICLE.5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
L'Utilisateur est informé que :
- L'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale
- Lors de ses connexions au Site, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Pour toute information à ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies.
- L'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale
- Lors de ses connexions au Site, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Pour toute information à ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies.
ARTICLE 6. PARTENARIATS
L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE.7. AUTRES SERVICES
7.1 Jeux-Concours
L’Editeur peut organiser des jeux gratuits et sans obligations d'achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours ». A ce titre ces règlements de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : contact@hoyaetpampa.fr
ARTICLE.8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
ARTICLE.9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
- Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
- Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
- Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
9.2 Marques
Les marques Hoya & Pampa et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE.10.CONVENTION SUR LA PREUVE
L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.
ARTICLE.11.LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.